Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

 

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet [www.marques-en-libre-service.com] (ci-après « le Site »), édité par Marques en Libre Service (ci-après « l’Éditeur »).

En naviguant sur ce Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

 

L'accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès internet.
Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet...) sont à la charge de l'Utilisateur.

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

3. Inscription

 

L’accès à certains services (ex : création de compte, commande) nécessite que l’Utilisateur s’inscrive en fournissant des informations exactes et à jour.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à informer immédiatement l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

4. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, sons, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l’Éditeur est strictement interdite.

5. Comportement de l'Utilisateur

 

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et licite, notamment :

À ne pas perturber le fonctionnement du Site.

À ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou publicitaires sans consentement.

À respecter les droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle et de respect de la vie privée.

6. Responsabilité

 

L’Éditeur s’efforce de garantir l'exactitude et l'actualité des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités.

L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages résultant :

D’une intrusion frauduleuse d'un tiers entraînant une modification des informations disponibles sur le Site.

De problèmes liés à l’accès ou à l’utilisation du Site (bug, virus, incompatibilité matérielle, etc.).

7. Données personnelles

 

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre [Politique de confidentialité], accessible ici : [Lien vers la politique de confidentialité].

8. Liens hypertextes

 

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu, fonctionnement et politique de confidentialité de ces sites tiers.

9. Modifications des CGU

 

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

10. Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur seront seuls compétents.